Conditions d'utilisation

Ce que vous pouvez faire

Consulter la base librement, pour votre exercice ou pour votre information. Citer une donnée ponctuelle en indiquant la source. Faire un lien vers une page du site, sans l'encadrer ni la reproduire.

Ce qui n'est pas autorisé

• Extraire tout ou partie substantielle de la base, par quelque moyen que ce soit : aspiration automatisée, copie manuelle répétée, capture d'écran en série, appel direct aux fichiers de données.
• Réutiliser la couche clinique — fiches par molécule, adaptations à la fonction rénale, indications réécrites, règles de classe — dans un autre service, une application, un support de formation ou un jeu de données d'entraînement.
• Contourner les mesures de protection : jetons de session, limites de débit, vérification anti-robot.
• Imiter le site : reprendre son nom, sa présentation ou son adresse pour faire croire à un service officiel ou affilié.

Sur quoi portent les droits

Le catalogue des spécialités provient du registre public de l'AMMPS. Les faits bruts qu'il contient — noms, dosages, prix réglementés — ne sont la propriété de personne, et il n'est pas question de le prétendre.

Ce qui est protégé, c'est le travail éditorial ajouté par-dessus : la normalisation et la fusion des sources, les 700 fiches par molécule rédigées pour la grossesse, l'allaitement et la préconception, les 197 adaptations à la fonction rénale, les 1 862 indications réécrites et hiérarchisées, les règles de classe thérapeutique et l'architecture de l'ensemble. Ce sont des œuvres de l'esprit et une base de données au sens du droit d'auteur : leur extraction ou leur réutilisation substantielle exige un accord écrit.

Un accord, cela se demande : l'adresse est en bas de page. Un usage pédagogique ou hospitalier ne se refuse pas.

Mesures en place

Les requêtes sont soumises à une limite de débit, la couche clinique n'est servie que fiche par fiche après ouverture d'une session, et les accès sont journalisés. Une reprise massive est détectable et sera coupée.

Ce que le site n'est pas

Une aide à la décision, pas une prescription. Le résumé des caractéristiques du produit et le jugement du prescripteur priment en toute circonstance. Aucune donnée saisie dans l'outil ne quitte le navigateur.

Signalement

Une faille, une copie du site, un domaine qui l'imite : écrire à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales. Les modalités figurent aussi dans /.well-known/security.txt.